Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne ÉtapesApp (etapesapp.com) et la souscription aux abonnements payants. Le service est édité par LEBEAU Alain, entrepreneur individuel, 4 rue Pêtitier, 54400 Longwy, France — SIRET 840 235 691 00028 — contact : etapesapp@gmail.com. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
ÉtapesApp est un logiciel en ligne (SaaS) permettant de créer des schémas et cartes mentales, de suivre des étapes de projet et, selon la formule, de générer des textes publicitaires (Google, Facebook, Instagram, TikTok) à l'aide de l'intelligence artificielle. Un essai sans compte, limité, est proposé gratuitement ; les données de l'essai ne sont pas conservées.
• Starter — 9,99 € / mois : schémas et étapes illimités, sauvegarde Cloud. • Pro — 17,99 € / mois : tout Starter + 60 générations de pubs IA par mois. • Agence — 24,99 € / mois : tout Pro + 200 générations de pubs IA par mois, partage client en lecture seule et rapport de mission PDF. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les quotas de générations sont remis à zéro chaque mois et ne sont pas reportables. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; tout changement sera notifié au moins 30 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours.
La souscription nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque date anniversaire, le montant étant prélevé automatiquement. Une facture est adressée par e-mail à chaque paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis la page « Abonnement » de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Le changement de formule est possible à tout moment.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur qui demande expressément l'accès immédiat au service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution ne peut exercer ce droit. À défaut, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter en écrivant à etapesapp@gmail.com ; le montant correspondant au service déjà fourni peut être retenu.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, ni d'en détourner les quotas (automatisation abusive, revente). Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.
Les textes publicitaires sont générés automatiquement et fournis à titre de propositions. L'utilisateur reste seul responsable de leur relecture, de leur conformité aux règles des plateformes publicitaires (Google, Meta, TikTok) et à la législation, ainsi que de leur diffusion. L'utilisateur conserve les droits sur ses contenus et sur les textes générés pour son compte.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne peut garantir l'absence d'interruptions (maintenance, pannes, réseau). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois. Il est recommandé de conserver des exports de ses données importantes.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Toute réclamation doit être préalablement adressée par écrit à etapesapp@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : • CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice • Saisine en ligne : https://www.cm2c.net Adhésion valable jusqu'au 09/10/2029.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026