Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Etapes-App, édité par LEBEAU Alain, Entrepreneur individuel, 4 rue Pêtitier, 54400 Longwy, France (SIRET 840 235 691 00028). Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description du service

Etapes-App permet de créer des dossiers de projet, d'y organiser des étapes et sous-étapes, d'y joindre des fichiers, et de générer des propositions de textes publicitaires (Google Ads, Facebook Ads) à l'aide de l'intelligence artificielle.

3. Compte utilisateur

• La création d'un compte requiert une adresse email valide ou une connexion via Google.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte.
• Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• publier ou stocker des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service ;
• utiliser le générateur de publicités pour produire des contenus trompeurs ou contraires aux règles des régies publicitaires.

5. Contenus générés par l'IA

Les textes publicitaires produits sont des propositions générées automatiquement. Ils peuvent comporter des inexactitudes. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de la diffusion des contenus, ainsi que de leur conformité aux règles de Google Ads, Meta et à la réglementation publicitaire applicable.

6. Tarifs et paiement

Le service est actuellement proposé gratuitement. En cas d'introduction d'une offre payante, les prix seront indiqués en euros toutes taxes comprises avant toute souscription, et l'utilisateur devra accepter les conditions tarifaires. Mention applicable le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

7. Droit de rétractation

Pour toute future offre payante souscrite par un consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. L'utilisateur qui demande l'accès immédiat au service reconnaît que l'exécution commence avant la fin de ce délai.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, pertes d'exploitation ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Il appartient à l'utilisateur de conserver ses propres sauvegardes des contenus importants.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

10. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.